La ville de Lausanne est la capitale du canton de Vaud. Elle est la quatrième ville la plus peuplée de la Suisse après Zurich, Genève et Bâle. Mais comparée à Genève, sa population paie une part importante d’impôts. Il faut tout de même préciser en tenant compte des
impôts à Lausanne que les termes d’imposition et de fiscalité en Suisse sont assez complexes. Certes, les règles appliquées dépendent de divers paramètres : le type de permis, niveau de salaire et en fonction du canton de travail. En plus de cela, il existe en Suisse un nombre important de cantons. Néanmoins, le mode de calcul d’impôt à Lausanne ainsi que dans tout le pays est plutôt simple par rapport aux autres pays.
L’importance des impôts dans le canton de Vaud
Dans le canton de Vaud, ou plus précisément
déclarer ses impôts à Lausanne consiste à déterminer l’imposition sur le revenu obtenu dans une année et selon un délai bien précis. Par exemple,
déclarer ses impôts à Lausanne pour l’année 2018 devra être achevé jusqu’en 2019. Ceux-là seront déterminés selon les revenus réalisés pendant l’année 2018. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il sera fixé en dépend du patrimoine datant jusqu’en fin décembre 2018. Son objet renvoi aux revenus indivisibles ou périodiques acquis par le contribuable en Suisse et/ou à l’étranger. Ce pourrait être des dérivés de divers activités ou dispositifs. A savoir, l’activité lucrative, un patrimoine mobilier ou immobilier, les assurances sociales, etc. Pour éviter une double imposition internationale, une application des Conventions a été mise en place. Par ailleurs, selon le système concerné, les taxations sont assurées dès lors l’année achevée, soit une fois que les composants du revenu et de la fortune sont définis. En outre, il revient aux Offices d’impôts de district de percevoir les impôts cantonaux et communaux. La perception de l’impôt sur le revenu ainsi que sur la fortune se feront en échelonnement pendant toute la période fiscale annuelle. On nomme cela les acomptes. En effet, ces impôts seront utilisés pour le bien social. La répartition se différencie en fonction de l’importance de chaque domaine selon l’État : enseignement, prévoyance sociale, santé, sécurité publique, finances et impôts, économie publique, administration générale, culture et loisirs, environnement, trafic, etc.
Les impôts pour les individus
L’
impôt à Lausanne pour les individus concerne tout individu habitant ou ayant une source de revenus dans le canton de Vaud. Chacun devra ainsi faire une déclaration d’impôt annuelle. Pour ce faire, le moyen le plus rapide et simple est de remplir une déclaration en usant du logiciel VaudTax. Si un problème se présente, le contribuable sera tenu de remplir les formulaires officiels imposés par le Département des finances. Il existe quelques impôts importants à payer en tant que personne. On compte l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Mais à part ceux-là, il y a encore d’autres, à savoir l’impôt à la source, dus selon la situation personnelle de chacun. Cependant, il importe de visualiser la liste des déductions de façon à pouvoir définir s’il est possible ou non de faire valoir ces déductions dans la déclaration d’impôts à assurer. Toutefois, avant d’envoyer la déclaration d’impôt, il faut bien faire le
calcul d’impôts à Lausanne pour ainsi estimer ce qu’il faut payer en 12 acomptes.
Les impôts pour les sociétés
Les personnes morales doivent aussi déclarer ses impôts à Lausanne. Il s’agit là des entreprises de capitaux (entreprises anonymes, entreprises à responsabilité limitée, entreprises en commandite par actions,) et les entreprises coopératives ainsi que les associations, fondation et autres encore. Certes, toute personne morale, notamment une association locale, devra se faire enregistrée à l’autorité fiscale selon la loi sur les impôts directs cantonaux (LI). Une première étape à faire serait donc de se présenter à l’autorité fiscale. Dans l’optique d’être conforme à la loi, une association locale ferait mieux d’envoyer sa déclaration via un courriel postal, à l’adresse de l’Office d’impôt des personnes morales (OIPM). Pour cela, il faut s’apprêter à fournir quelques documents.
D’abord, il faut définir les statuts, puis préparer les comptes des cinq dernières années ou ceux à partir de la construction de l’association. Enfin, fournir la composition du comité ou les coordonnées du Président du secrétaire du caissier. En se basant sur ces derniers, l’autorité fiscale prendra en main l’inscription et assurera les premières taxations. Après, une déclaration d’impôt devra être envoyé toutes les années à l’association. Celle-ci sera dans l’obligeance d’en faire une déposition avec des comptes annuels. Pour toutes les entreprises à Vaud ou à l’étranger souhaitant faire valoir leurs activités sur le sol vaudois, il est recommandé de faire appel à un interlocuteur important. Il s’agit de l’Administration cantonal des impôts (ACI). Sinon, accéder au site PME-info permettra également d’avoir plus de détails sur les impôts des sociétés.
A savoir pour les employeurs
Les employeurs doivent tenir en compte quelques documents importants : l’impôt à la source, certificat de salaire ou l’attestation de rentes. Pour l’impôt à la source, les employeurs ou autrement nommés les débiteurs de prestations imposables recourant à la voie électronique pour communiquer peuvent recevoir de l’ACI toutes les informations permettant d’améliorer la qualité des données. Toutefois, aucune correction de décompte n’est prise en charge par celle-ci. Elle peut signaleur aux débiteurs concernés les corrections qui doivent ensuite être annoncées pendant le décompte suivant pour l’individu et pour tous les mois concernés. Par ailleurs, chaque employeur doit fournir tous les ans un certificat de salaire à ses salariés. Cela devra se présenter en deux exemplaires. D’une part, un document sera destiné à l’employé et d’une autre part, un second sera adressé à l’Administration cantonale des impôts jusqu’au 28 février de l’année qui suit. Il est à noter que cette même procédure concerne également les employeurs de personnel de maison comme pour les employeurs de travailleurs frontaliers domiciliés en France.
A savoir pour les partenaires professionnels
Les partenaires professionnels rassemblent les professionnels tels que les notaires, fiduciaires, avocats, agents d’affaires et les communes. Un espace pour ces professionnels ou pour tout contribuable se trouve à Lausanne, dans la mesure où ils sont plus curieux ou encore en nécessité de plus d’informations dans le domaine fiscal. Trois points importants sont ainsi à voir de près. Le premier concerne le droit de mutation pour les professionnels. Cela doit être pris en compte pendant tous les transferts à titre onéreux de la propriété immobilière sise sur le territoire du canton de Vaud. C’est donc un impôt formel prélevé avec motifs, sans pourtant se préoccuper des conséquences fiscales pour le contribuable. Le second fait référence aux gains immobiliers pour les professionnels. Toute une loi mérite d’être connue à ce propos. Le dernier s’agit des successions et donations pour les professionnels. Ainsi, les héritiers seront confrontés à différentes autorités civiles et fiscales.
