Lorsqu’une personne décède, non seulement il faut organiser ses funérailles mais le patrimoine qu’il a laissé ne demeure pas longtemps sans héritiers. Pour déterminer qui reçoit quoi, il faut vite passer par le règlement de la succession, un processus souvent complexe qui requiert l’intervention d’agents financiers experts dans le domaine.
Règlement de la succession : les principales étapes
La démarche de la succession débute chez le notaire, désigné ou non par le défunt, qui se charge du partage des biens laissés par le disparu au profit des successeurs. Quatre étapes principales constituent le règlement de la succession : l’identification des héritiers, la reconstitution et l’évaluation du patrimoine du défunt aussi bien les actifs que les passifs, la détermination de la quote-part de chaque héritier, le partage proprement dit des biens.
Règlement de la succession : faire appel à un comptable
Lors de la reconstitution du patrimoine laissé par le défunt, les héritiers peuvent établir eux-mêmes la liste des biens à déclarer pour constituer la déclaration de succession qui est une sorte de document comptable de la situation financière du défunt le jour de son décès. L’établissement correct de la déclaration de succession pour que la transmission du patrimoine du défunt se fasse sans anicroche doit nécessiter l’assistance d’un expert-comptable. Celui-ci a pour rôle de conseiller les héritiers, les orienter, les assister et les renseigner sur la valeur des fonds de placements du défunt. Si le défunt n’a pas fait appel au service d’un expert-comptable de son vivant, alors les héritiers peuvent demander la prestation d’un réseau professionnel d’expert-comptable comme Afigec ou encore trouver un comptable par l’intermédiaire du bouche-à-oreille.
Règlement de la succession : le cas particulier des pompes funèbres
Normalement, lorsque survient un décès, personne n’a accès aux comptes bancaires du défunt jusqu’à l’ouverture de la succession. Mais, la préparation des funérailles et des obsèques est un cas exceptionnel notamment si la famille fait appel aux services de pompes funèbres. Aussi, la banque peut régler directement la facture des pompes funèbres à condition que les héritiers donnent leur accord et si le compte débiteur du défunt le permet. Mais les héritiers doivent tout de même faire attention car certaines sociétés funèbres profitent de cette ponction qui relève d’un arrêté ministériel pour gonfler leur tarif. Aussi, demander et comparer les devis de prestation qui sont différentes selon que l’inhumation se fasse en crémation ou en incinération est toujours fortement recommandé.
