La prévention des risques liés au travail est une préoccupation importante pour tout chef d’entreprise. Afin de les minimiser, il travaille en étroite collaboration avec les services techniques et les représentants du personnel réunis dans le CSE (Comité social économique). Il doit également rédiger un livret interne intitulé document unique de sécurité EVRP. Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?
Cette pratique a pour objectif d’identifier l’intégralité des dangers auxquels peuvent être potentiellement soumis les salariés. Cette analyse est indispensable en vue d’appliquer une politique d’amélioration des conditions et de la sécurité sur le lieu de travail. Les informations ainsi récoltées seront ensuite analysées et plusieurs plans d’action pourront alors être lancés.
L’ensemble des données recueillies et des préconisations sera ensuite consigné dans un document unique. Rédigé sous la responsabilité de la Direction Générale, il sera consultable pour tous dans l’entreprise (salarié, représentant syndical, membre du CSE). Des services externes comme la Sécurité Sociale ou l’Inspection du travail peuvent, eux aussi, y accéder.
Pourquoi est-il important de la réaliser ?
Il semble important de rappeler ici qu’il s’agit d’une obligation légale imposée à tout employeur. Le Code du Travail (et plus particulièrement les articles L.4121-2 et L.4121-3) se montre très clair à ce sujet. Le dirigeant doit être en capacité d’identifier et de classer les risques pouvant affecter ses équipes. Il devra ensuite mener des actions correctives dans les plus brefs délais.
Une telle évaluation ne doit surtout être perçue comme une contrainte administrative supplémentaire. Il s’agit au contraire d’une chance pour l’entreprise. Elle pourra ainsi améliorer son organisation générale et ses process de fabrication. En aucun cas, le chef d’entreprise ne doit opposer sécurité et santé avec la rentabilité. Ce sont des notions tout à fait compatibles.
Comment se déroule t’elle ?
Le document unique devient la référence au sein même de l’entreprise. Par conséquent, l’évaluation va être aussi minutieuse que possible. Tout débute par la volonté du dirigeant, car c’est à lui qu’il convient de fixer le cadre de travail et de motiver les responsables d’équipes. Une réflexion autour des outils de notation sera ensuite menée. Lesquels sont les mieux adaptés aux spécificités de votre entreprise (secteur d’activité, nombre de salariés, organisation etc) ? Si vous manquez d’expérience, il est tout à fait possible de s’adjoindre les services d’un prestataire spécialiser pour vous épauler.
Une fois les bases définies, l’étape suivante consiste à recueillir l’adhésion des salariés. Ce sont en effet eux les premiers exposés et concernés. Il est donc important d’intégrer leurs représentants (syndicaux et/ou CSE) à la réflexion globale. Enfin, le document devra également faire mention des actions de prévention mises en place après l’identification des risques.
Qui est compétent pour la rédaction de ce document ?
La loi précise que tout à chacun est autorisé à rédiger ce dossier. En aucun cas, il n’est imposé de faire appel à un cabinet extérieur. Il s’agit seulement d’une possibilité accordée à l’employeur qui manquerait de temps ou de connaissances pour cette tâche. En revanche, l’employeur a l’obligation de désigner parmi les employés un référent. Celui-ci centralisera alors le traitement de toute demande ayant pour objet la santé et la sécurité des salariés.
Ne pas respecter les obligations du chef d’entreprise est assurément une très mauvaise idée. N’espérez pas passer entre les mailles du filet, car les contrôles en la matière sont fréquents et minutieux. Ils sont diligentés par le Ministère du Travail et réalisés par les Dirrecte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Quelles sont les conséquences en cas de faute de l’employeur ?
Vous venez de mener une intense bataille juridique, mais le verdict rendu est sans appel. En tant qu’employeur, vous venez d’être reconnu responsable d’un accident de travail survenu dans vos locaux. Cette situation doit être perçue comme potentiellement dangereuse pour la survie de votre entreprise.
Il peut en effet vous être demandé de prendre à votre charge la réparation des dommages (corporels ou psychiques) supportés par le salarié. Vous n’êtes pas sans savoir que les montants peuvent alors atteindre des sommes importantes. Toute demande d’indemnisation débute par une demande du salarié concerné. Celle-ci se déroule devant la juridiction de la Sécurité sociale, la seule instance habilitée à traiter ces cas. C’est ensuite la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui prendra le relais. Elle évaluera la validité de la demande et déterminera le montant des indemnisations. Dans un deuxième temps, elle avancera tout ou partie des sommes accordées au salarié concerné. Ces dernières seront ensuite remboursées par l’employeur à la CPAM.
