Le CSE ou comité social et économique a l'obligation comptable d’assurer la gestion des comptes du CSE en tant que société. En effet, les élus sont censés comprendre des règles comptables simplifiées pour la présentation des états financiers tant pour l'entreprise que pour ses salariés. Une bonne tenue de la comptabilité va de pair avec la présentation de vos comptes aux salariés et à l'entreprise.
Les règles de comptabilité générale à suivre par les membres sélectionnés du CSE
Les CSE qui dépassent le seuil fixé par la loi sont tenus de tenir une comptabilité cse complète, appelée comptabilité sur les débits.
En dessous du seuil fixé, les CSE sont censés tenir des comptes dits « simplifiés ». C'est beaucoup plus facile pour les superviseurs financiers qui ne sont pas des comptables ou des responsables administratifs et financiers dans leur vie quotidienne. (Dans ce cas, il est vivement recommandé d'utiliser un logiciel de gestion et de comptabilité CSE.)
Connaissance de base d'excellents cadres financiers du CSE
Il existe trois types de comptes, et le trésorier du comité social et économique est obligé d’opter pour une taille du CSE et des ressources utilisées. Quel que soit le système comptable que vous choisissez, vous devez suivre quelques règles :
- Les mouvements qui affectent les activités (crédits et débits) doivent être enregistrés par ordre chronologique ; - Dresser un inventaire une fois par an pour enregistrer l'inventaire et la valeur des actifs et passifs du comité social et économique ;
- Créer les comptes annuels de l'organisation à la fin de l'année fiscale (c'est-à-dire inclure les comptes de résultat, le bilan et les annexes) ;
- Informer sur les opérations importantes - élaborer un rapport contenant des informations sur l'activité et la gestion financière afin d'appréhender la situation financière de l'entreprise ;
- Rédiger un rapport sur les accords conclus entre le CSE et l'un de ses membres ;
- Faire rapport au nouveau comité dès le renouvellement du conseil d'administration en remettant au nouveau membre tous les documents de gestion financière et comptable.
La comptabilité simplifiée : dans certains cas, les obligations comptables ne sont pas si importantes. Il est effectivement nécessaire pour le trésorier de notifier les comptes sur la base du principe des recettes et dépenses, et d'avoir l'obligation d'enregistrer le montant et la chronologie des affaires dans les livres de comptes.
La comptabilité de droit commun ou de responsabilité : cette comptabilité cse implique le CE/CSE, et ils répondent à au moins deux de ces critères. Il existe au moins deux normes liées au CE/CSE, et leurs comptes doivent être soumis à un expert-comptable chaque année. Comptabilité de droit commun : cela concerne les « grands CSE », c'est-à-dire ceux qui dépassent au moins 2 de ces critères. Ces CSE nécessitent une comptabilité complète en tant qu'entreprise.
Les documents comptables requis pour la comptabilité du CSE
Le rapport d'activité est un dossier qui est censé être établi par chaque comité social et économique, ce document comptabilité cse est susceptible d’être autorisé par l'Assemblée plénière conformément aux règles internes du comité social et économique. Le rapport d'activité est censé être remis à tous les employés de la société.
Les archives contiennent tous les dossiers comptables qui doivent être gardés durant 10 ans. Elles attestent l'exercice et peuvent être demandées à tout moment par le cabinet d’expertise, les experts-comptables et les chefs d’entreprise. Ils comprennent toutes les factures et les principales transactions CSE.
Les comptes sont arrêtés par les membres élus de la commission plénière dans les 6 mois suivant la fermeture de l'exercice.
Sachez que les exigences comptables varient en fonction du budget du CSE. Le budget annuel du comité social et économique doit être approuvé par le conseil d'administration et, surtout, par les membres élus. Et enfin, le trésorier est censé tenir les dossiers de comptabilité cse.
