La Déclaration Sociale Nominative ou DSN est une déclaration mensuelle et dématérialisée qui a été créée pour remplacer la phase de déclaration annuelle des données sociales. Cette déclaration a été créée par la loi Warsmann en février 2012. Elle a pour but de simplifier, de rassurer et de sécuriser les évolutions déclaratives des entreprises ou des organismes du secteur privé. Cette déclaration est mise à jour chaque année.
Ce qui est important à savoir sur la DSN
Pour tous les employeurs du secteur privé, c’est la DSN qui est le seul moyen de transmission des données. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un devoir déclaratif qui rassemble la majorité des déclarations sociales d’une entreprise dans un fichier unique. C’est une déclaration en ligne faite tous les mois à partir de la fiche de paie. Il suffit d’inscrire toutes les informations sur chaque salarié. En fait, elle est d'une grande aide pour le paiement de la quote-part social et à la transmission des données des employés aux organismes sociaux.
Son objectif est simple : rassurer les changements déclaratifs des embaucheurs et protéger les droits des employés concernés. Pour les embaucheurs, elle contient une diminution du nombre de déclarations à accomplir. Ceci dit, elle est le meilleur moyen pour simplifier les déclarations. Pour les salariés, la DSN protège leur droit et facilite leur accès sur les prestations sociales. Et pour les organismes de protection sociale, la DSN limite les fraudes et il recueille chaque mois les évolutions sur l’entreprise. Si vous voulez avoir plus d’informations, cliquez ici.
Les changements qui sont apparus sur le cahier technique DSN 2021
Sur le cahier technique DSN 2021, il y a quelques changements. D’abord, il y a les changements particuliers comme le changement du bordereau de paiement qui sera mis en ligne pour les compensations journalières de l’Assurance sociale des entreprises. L’Attestation d’Emploi Dématérialisé ou AED est aussi remplacée par le FCTU ou Fin de Contrat de Travail Unique. Il faut savoir aussi que sur cette nouvelle version, la déclaration d’arrêt de travail dépend de ses origines.
Après, il y a aussi des changements de bloc du cahier technique DSN 2021. Sur cette nouvelle version, il y a une apparition du bloc « changement ». Celui-ci permet de modifier les données comme le changement et la correction de la déclaration. Le bloc « changement de contrat » pour déclarer les changements et les corrections de l’entreprise. Il y a aussi un nouveau bloc qui est appelé S89.G00.67, qui est fait pour montrer le paiement et le virement des retraites supplémentaires.
Les démarches de cette nouvelle version
La transmission déclarative de la DSN est un déroulement compliqué dans l’administration d’une entreprise. Il est donc recommandé de se faire guider dans ces démarches pour ne pas faire des erreurs. La transmission mensuelle de la DSN est envoyée par l’entreprise durant le mois suivant la période d’emploi payée. Cette expiration dépend de la taille de l’entreprise : le 05 du mois pour les plus de 50 employés et le 15 du mois pour les moins de 50. Pour cela, la déclaration de la DSN peut être effectuée directement par les embaucheurs ou le confier à un tiers.
Pour conclure, la nouvelle version du cahier technique DSN 2021 comporte des changements et plusieurs nouveautés. Ces trois points sont des notions qui sont importantes à savoir pour vous aider.
